Emballage sécurisé pour le transport
Nous expédions votre appareil dans un emballage sécurisé pour le transport. Cet emballage est considéré comme adapté par les différents services de livraison de colis. Ce n’est qu’ainsi qu’une assurance transport est possible. Si vous révoquez l’achat, l’appareil doit également être renvoyé dans ce suremballage afin de garantir une sécurité de transport adéquate. Si le suremballage dans lequel vous avez reçu la marchandise n’est plus disponible, nous vous prions de nous contacter avant le renvoi.
Information sur le droit de rétractation
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Techni-com GmbH, Paulinstraße 146, 54292 Trier, numéro de téléphone : +49651 9947377, adresse e-mail : info@techni-com.de) au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent conclu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement personnalisés pour répondre aux besoins personnels du consommateur ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après livraison, ont été, en raison de leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été livrés scellés et que le scellé a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À
Société
Techni-com GmbH
Paulinstraße 146
54292 Trier
Adresse e-mail : info@techni-com.de
– Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens suivants (*)
– Commandés le (*)/reçus le (*)
– Nom du/de la consommateur(-trice)/des consommateur(-trice)s
– Adresse du/de la consommateur(-trice)/des consommateur(-trice)s
– Signature du/de la consommateur(-trice)/des consommateur(-trice)s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
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(*) Rayer la mention inutile.